À qui appartient mon site internet ? À vous, si cinq éléments sont à votre nom : le nom de domaine, l’hébergement, les contenus, le code et les accès. Pour chacun des 4,5 millions de noms en .fr, l’annuaire Whois de l’Afnic indique qui en est le titulaire. Vérifiez ces points avant de changer de prestataire web.
Mis à jour le 5 novembre 2026 — par Maxime Ferrero, fondateur de Saperlipopette Studio
Cette question se pose quand un prestataire cesse son activité, ne répond plus ou que vous voulez en changer. Mieux vaut y répondre avant.
À qui appartient mon site internet, élément par élément ?
Un site n’est pas un bloc unique : il réunit cinq éléments, et chacun peut avoir un propriétaire différent. Le nom de domaine est votre adresse (votre-entreprise.fr), enregistrée auprès d’un bureau d’enregistrement, la société qui vend et gère les noms. L’hébergement est l’espace où vit votre site. Viennent ensuite les contenus, le code qui fait fonctionner le site et les accès. Le tableau résume ce qui doit être à votre nom et comment le vérifier.
| Élément | Ce qui doit être à votre nom | Comment le vérifier |
|---|---|---|
| 1. Nom de domaine | Le titulaire du nom : votre entreprise, votre association ou vous-même | Annuaire Whois de l’Afnic pour un .fr ; outil ICANN Lookup pour un .com, un .net ou un .org ; fiche complète du nom dans l’espace client qui le gère |
| 2. Hébergement | L’abonnement, ou à défaut l’engagement écrit de vous remettre une copie complète du site | Les factures vous sont-elles adressées ? Pouvez-vous ouvrir l’espace client avec vos propres identifiants ? |
| 3. Contenus | Les droits sur les textes et visuels créés pour vous, en plus de ceux que vous avez fournis | Une clause de cession des droits d’auteur dans le contrat ou le devis signé ; les licences des photos achetées |
| 4. Code | Le droit d’utiliser, de modifier et de confier le code à un autre prestataire | Une clause de cession ou de licence dans le contrat ; une copie complète du site et sa documentation, remises |
| 5. Accès | Un compte administrateur à votre nom pour chaque service, rattaché à une adresse e-mail que vous contrôlez | Une liste à jour, rangée chez vous et testée |
Qui est le vrai propriétaire de votre nom de domaine ?
Ce que l’on appelle le propriétaire du nom de domaine, c’est son titulaire : la personne ou l’organisation inscrite comme telle dans le registre, et elle seule. La charte de nommage de l’Afnic, dans sa version du 6 juillet 2026, précise que le titulaire dispose du nom pendant toute sa durée de validité. Elle ajoute que le contact administratif, quand ce n’est pas le titulaire, « ne dispose d’aucun droit sur le nom de domaine ».
Un prestataire inscrit comme contact administratif peut donc gérer le nom sans en être propriétaire ; s’il s’est inscrit comme titulaire, c’est lui que le registre reconnaît. Selon l’Afnic, le .fr a franchi en septembre 2026 le cap des 4,5 millions de noms de domaine enregistrés.
Vérifier un nom en .fr avec l’annuaire Whois de l’Afnic
L’Afnic, l’organisme qui gère les noms en .fr, publie un annuaire appelé Whois :
- ouvrez la page « Trouver un nom de domaine ou un titulaire grâce au Whois » sur le site de l’Afnic ;
- saisissez votre nom de domaine, choisissez la terminaison FR, puis validez ;
- lisez la rubrique Titulaire : le nom d’une entreprise ou d’une association s’y affiche en clair ;
- notez aussi le bureau d’enregistrement et la date d’expiration du nom.
Si le titulaire est un particulier, son nom et ses coordonnées sont masqués par défaut. Un titulaire masqué peut donc être vous, à titre personnel… ou un prestataire indépendant inscrit à son nom. Connectez-vous alors au compte qui gère le nom, ou demandez à votre prestataire une capture de la fiche complète.
Et pour un .com, un .net ou un .org ?
Ces noms relèvent de l’ICANN, l’organisme international qui coordonne les noms de domaine. Sa foire aux questions destinée aux titulaires indique que l’outil ICANN Lookup affiche le bureau d’enregistrement actuel d’un nom. Le titulaire y est souvent masqué : la fiche complète dans l’espace client fait foi.
Profitez-en pour noter la date d’expiration. La fiche « Réserver le nom de domaine d’un site internet » de service-public, vérifiée le 23 avril 2026, rappelle qu’un nom est enregistré pour une période limitée, généralement de 1 à 10 ans, à renouveler avant son expiration. Un renouvellement prélevé sur la carte d’un ancien prestataire peut s’arrêter sans que vous le sachiez. La fiche précise aussi que la seule réservation d’un nom ne le protège pas au titre de la propriété intellectuelle : c’est le rôle d’une marque déposée à l’Inpi.
Hébergement, contenus, code : qui en est propriétaire ?
L’hébergement appartient à celui qui a souscrit l’abonnement, et les contenus comme le code appartiennent à leur auteur tant qu’un contrat écrit ne vous en cède pas les droits.
L’hébergement : à qui est l’abonnement ?
L’espace où vit votre site se loue, comme un local. Si l’abonnement est au nom de votre prestataire, c’est lui le client : en cas de rupture ou d’impayé, l’espace peut être fermé, et vos fichiers avec. Deux situations sont saines : un abonnement à votre nom, ou un abonnement géré par votre prestataire avec l’engagement écrit de vous remettre à tout moment une copie complète du site, contenus compris.
Les contenus : qui détient les droits d’auteur ?
Les textes, photos et logo que vous avez fournis restent à vous. Ce que le prestataire crée lui-même suit une autre règle. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle donne à l’auteur d’une œuvre un droit exclusif « du seul fait de sa création », et précise qu’un contrat de service ne le lui retire pas. Payer la facture ne suffit donc pas. Selon l’article L131-3 du même code, la transmission des droits suppose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte, avec un domaine d’exploitation délimité : étendue, destination, lieu et durée. Pour les photos achetées, gardez la licence.
Le code : que pouvez-vous en faire ?
Le code obéit aux mêmes règles, car l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range les logiciels parmi les œuvres de l’esprit. Les briques communes à de nombreux sites s’utilisent selon leur licence, sans vous appartenir. Le code écrit pour vous, lui, doit vous être cédé, ou au minimum le contrat doit vous autoriser à l’utiliser, à le modifier et à le confier à un autre prestataire. Ce rappel n’est pas un conseil juridique : pour un contrat important, faites-le relire par un juriste ou un avocat.
Où ranger les accès à son site internet ?
Rangez-les chez vous, dans un endroit sûr que vous contrôlez, et pas seulement dans la boîte e-mail de votre prestataire. Trois règles pour garder la main :
- chaque compte est rattaché à une adresse e-mail de votre entreprise, jamais à l’adresse personnelle d’un prestataire : c’est elle qui sert à récupérer un mot de passe perdu ;
- votre prestataire travaille avec son propre compte, que vous pouvez fermer, plutôt qu’avec le vôtre ;
- les identifiants sont rangés dans un gestionnaire de mots de passe ou un document protégé, la double authentification est activée (un code reçu sur votre téléphone en plus du mot de passe) et vous testez chaque accès une fois par an.
Ce sont aussi les premiers à changer après un incident, comme l’explique l’article Site internet piraté : que faire ? Les 7 étapes. Les tenir à jour, avec des sauvegardes, fait partie du suivi courant d’un site, décrit dans l’article Maintenance de site internet : à quoi ça sert et combien ça coûte.
Comment récupérer son nom de domaine et changer de prestataire web ?
Commencez par une demande écrite et datée à votre prestataire, puis suivez ces étapes :
- Demandez par écrit le changement de titulaire si le nom n’est pas à votre nom, le code de transfert, une copie complète du site et la liste des accès.
- Faites changer le titulaire si besoin. Pour un .fr, la charte de l’Afnic interdit au bureau d’enregistrement toute transmission volontaire sans avoir recueilli l’accord des deux parties : l’ancien titulaire doit donc donner son accord.
- Changez de bureau d’enregistrement si vous le souhaitez : une fois titulaire, vous choisissez le nouveau, qui réalise l’opération, sous réserve de vos engagements envers l’ancien. Il vous demandera le code AUTH_INFO, le mot de passe du nom. Selon l’Afnic, il se trouve généralement dans votre espace client, et sinon l’ancien bureau doit vous le fournir. Pour un .com, un .net ou un .org, la politique de transfert de l’ICANN, mise à jour le 21 février 2024, impose de le remettre dans les cinq jours calendaires suivant la demande du titulaire, quand il ne lui permet pas de le générer lui-même.
- Installez le site chez le nouveau prestataire, vérifiez qu’il fonctionne, puis seulement résiliez l’ancien abonnement d’hébergement.
Et si le prestataire refuse ou a disparu ?
La charte de l’Afnic prévoit des transmissions forcées, notamment après une procédure de résolution des litiges gérée par l’Afnic, une médiation ou une décision de justice, ou lorsque le titulaire d’origine ne peut plus transmettre le nom et qu’un lien juridique ou commercial est démontré avec le nouveau. Gardez devis, factures et échanges écrits. Pour un litige, adressez-vous à un juriste ou à un avocat : cet article ne remplace pas un conseil juridique.
Avec moi, à qui appartient votre site ?
À vous pour l’essentiel : avec moi, le nom de domaine reste toujours votre propriété, tout comme les contenus et le code. Un contrat écrit et clair le dit noir sur blanc, et mon travail est documenté et sauvegardé. Pour l’hébergement et les accès, posez la question avant de signer, à moi comme à tout prestataire : à quel nom sont-ils ouverts, et comment les récupérer ?
Avec moi ou non, posez la question de la propriété avant de signer, au même titre que les autres critères concrets pour choisir une agence web.
Que retenir pour savoir à qui appartient votre site internet ?
Savoir à qui appartient votre site internet tient en cinq vérifications : le titulaire du nom de domaine dans l’annuaire Whois, l’abonnement d’hébergement, les droits sur les contenus, les droits sur le code et des accès rangés chez vous. Faites-les tant que tout va bien, pas le jour d’une rupture. Pour un litige, un juriste ou un avocat reste le bon interlocuteur.
Pour faire le point sur votre site, découvrez ma maintenance de site internet ou demandez-moi un rappel : le premier échange est offert.
Questions fréquentes
Comment savoir à quel nom est mon nom de domaine ?
Cherchez-le dans l’annuaire Whois de l’Afnic s’il se termine par .fr : la rubrique Titulaire affiche en clair le nom d’une entreprise ou d’une association. Si le titulaire est un particulier, ses coordonnées sont masquées par défaut. Pour un .com, l’outil ICANN Lookup indique le bureau d’enregistrement. Dans tous les cas, la fiche complète du nom, dans l’espace client qui le gère, fait foi.
Mon prestataire peut-il refuser de me rendre mon site ?
Pas ce qui est déjà à votre nom : si vous êtes titulaire du nom de domaine, vous pouvez le faire gérer ailleurs. En revanche, s’il en est lui-même titulaire, son accord est nécessaire pour vous le transmettre, et sans cession écrite il garde des droits d’auteur sur ce qu’il a créé. L’Afnic prévoit des procédures en cas de litige ; pour un désaccord, consultez un juriste ou un avocat.
Quels accès dois-je absolument détenir ?
Cinq au minimum : le compte du bureau d’enregistrement qui gère votre nom de domaine, l’espace client de l’hébergement, un compte administrateur du site, la messagerie de votre adresse professionnelle et le compte de votre fiche Google Business Profile. Chacun doit être rattaché à une adresse e-mail que vous contrôlez, car c’est elle qui permet de récupérer un mot de passe perdu.
Que vérifier dans un contrat avant de signer ?
Vérifiez quatre points. Le nom de domaine est enregistré à votre nom, comme titulaire. Les droits d’auteur sur les textes, visuels et code créés pour vous vous sont cédés, chaque droit étant mentionné à part, avec son étendue et sa durée. Le prestataire s’engage à vous remettre tous les accès et une copie complète du site. Les conditions de départ sont écrites. En cas de doute, faites relire par un juriste.
Sources
- Afnic, « Trouver un nom de domaine ou un titulaire grâce au Whois », page sans date affichée, consulté le 19 octobre 2026.
- Afnic, « L’essentiel pour gérer son nom de domaine », page sans date affichée, consulté le 19 octobre 2026.
- Afnic, « Charte de nommage de l’Afnic », version du 6 juillet 2026 (articles 41, 95, 118, 120 et 123 à 125), consulté le 19 octobre 2026.
- Afnic, « Le .fr franchit les 4,5 millions de noms de domaine enregistrés », publié le 3 septembre 2026, consulté le 19 octobre 2026.
- ICANN, « FAQs for Registrants: Transferring Your Domain Name », page sans date de mise à jour affichée, consulté le 19 octobre 2026.
- ICANN, « Transfer Policy », mise à jour le 21 février 2024, applicable au plus tard le 21 août 2025, consulté le 19 octobre 2026.
- Entreprendre.Service-Public.fr (Direction de l’information légale et administrative), « Réserver le nom de domaine d’un site internet », fiche vérifiée le 23 avril 2026, consulté le 19 octobre 2026.
- Légifrance, « Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle », version en vigueur depuis le 27 décembre 2020, consulté le 19 octobre 2026.
- Légifrance, « Article L112-2 du code de la propriété intellectuelle », version en vigueur depuis le 11 mai 1994, consulté le 19 octobre 2026.
- Légifrance, « Article L131-3 du code de la propriété intellectuelle », version en vigueur depuis le 3 juillet 1992, consulté le 19 octobre 2026.